2024 : L'année des contrôles fiscaux sur les pergolas – Ce que vous devez savoir

Depuis janvier 2024, le gouvernement a intensifié les contrôles aériens afin d'identifier les extensions de maisons non déclarées, incluant explicitement les pergolas, dans sa lutte pour assurer la conformité fiscale des propriétés. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des efforts déployés précédemment pour repérer les piscines non déclarées, ayant mené à la récupération significative de taxes foncières dues. Avec l'extension de cette surveillance aux pergolas, comprendre vos obligations devient plus crucial que jamais.

Implications fiscales et démarches pour votre pergola en 2024

L'approche proactive du fisc, appuyée par des technologies de reconnaissance aérienne avancées, vise désormais les pergolas pouvant être considérées comme des extensions habitables de la maison. Cela souligne l'importance de connaître les critères qui pourraient soumettre votre pergola à la taxe foncière.

Déclaration et conformité

• Pergolas de moins de 5 m² : Bien qu'exemptées de formalités administratives, une vérification auprès de votre mairie reste recommandée pour s'assurer qu'aucune réglementation locale spécifique ne s'applique.
• Pergolas de 5 m² à 20 m² : La déclaration préalable de travaux est indispensable. Cette formalité garantit la conformité de votre installation aux yeux de l'administration fiscale.
• Pergolas de plus de 20 m² : Le permis de construire est requis, marquant une étape obligatoire pour toute installation de cette envergure.

Surveillance et fiscalité

L'initiative de surveillance du fisc, qui a démarré au début de cette année, rend la déclaration et la conformité encore plus impératives. Les pergolas, selon leur configuration et leur capacité à être considérées comme habitables, peuvent affecter votre situation fiscale, notamment en termes de taxe foncière et de taxe d'aménagement.

Conseils pour les propriétaires

• Évaluation : Avant l'installation, évaluez le caractère habitable de votre pergola, car cela peut influencer son assujettissement à la taxe foncière.
• Expertise : En cas d'incertitude, il est prudent de consulter un expert pour clarifier les implications fiscales et s'assurer de la conformité de votre pergola.
• Proactivité : La déclaration de votre installation dans les délais impartis est essentielle pour éviter les pénalités fiscales.

En résumé, l'année 2024 marque une étape significative dans la surveillance des extensions de propriétés par le fisc, pergolas incluses. La clé pour les propriétaires est de rester informés et de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter les surprises fiscales. Consultez le site web officiel service-public.fr

Pour conclure votre projet de pergola en toute sérénité et conformité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux autorisations d'urbanisme pour pergolas. Là, vous trouverez des informations essentielles sur les démarches nécessaires, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, ainsi que sur les services que nous offrons pour simplifier ces procédures.

N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et assurer que toutes les formalités administratives sont gérées efficacement. Chez Pergola de France, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, assurant la réalisation de votre projet de pergola en bois en toute sérénité et conformité.